Ouvrez une Filiale à Chypre

Updated on Tuesday 31st March 2015

Le contexte d'affaires à Chypre

Chypre dispose d'une législation offshore moderne, une juridiction stable et le plus faible taux d'imposition des sociétés en Europe (10%). Avec ces conditions avantageuses, une des occasions d'affaires à Chypre sont les filiales, qui représentent des entités qui sont détenus et gérés par une société mère qui posséde plus de 50% des parts.
 

Quelle est une filiale à Chypre?

L’ouverture d'une filiale à Chypre peut être le choix d'un investisseur étranger, compte tenu des avantages qu'il peut obtenir à partir des politiques de Chypre concernant sa protection en tant que créancier et le système des taxes. Une filiale de Chypre est considéré comme une entité juridique et doit tenir ses propres comptes. Les comptes financiers et un rapport d'audit annuel est requis par la Loi sur les compagnies, et doivent être soumis aux autorités fiscales locales et au Registres de Société.
 

Les types d'entreprises adaptées pour ouvrir une filiale à Chypre

A Chypre les formes sous lesquelles une filiale peut être organisé sont: la société a responsabilite limite (LTD) et la société anonyme par actions (PLC)
Dans le premier cas, le nombre d'actionnaires peut être compris entre 1 et 50 tandis que pour les sociétés anonymes, il n’existe aucune restriction concernant le nombre d'actionnaires. Une autre différence entre ces deux types de sociétés en Chypre est liée à la capitale requise: pour les entreprises publiques, le capital minimum est de 15.000 CYP, tandis que pour les entités privées il n'y a pas des exigences minimales pour le capital social.
 

L'enregistrement d'une filiale à Chypre

L'enregistrement d'une filiale à Chypre peut prendre 10 à 18 jours ouvrables et la première étape du processus est de choisir un nom pour l'entreprise et le soumettre au Registres de Société à être approuvé. Après avoir obtenu l'approbation (la réponse peut prendre entre 3-6 jours ouvrables) le processus d'inscription peut être poursuivie. L'étape suivante consiste à soumettre les documents concernant l'information et aussi sur les membres du conseil, la société nom et l'adresse de l'actionnaire et son activité, avec la déclaration de conformité d'un avocat. 
 
Comme une réponse à votre appareil les certificats suivants seront délivrés:
 
  • - Certificat de constitution,
  • - Certificat d'actionnaires,
  • - Certificat d'administration et secrétaire
  • - Certificat adresse du siège social.
La filiale à Chypre doit être ensuite enregistré à les ministres suivants: Ministre du Commerce pour l'impôt sur les sociétés (l'impôt sur le bénéfice annuel d'une entreprise), ministre des Finances de la TVA et le ministère du Travail pour la contribution sociale.
 
S‘il vous plaît contacter nos spécialistes en formation de société pour plus de détails et de conseil personnalisés  concernant les procédures et les règlements pour la creation des filiales à Chypre.